
Depuis le 1er juillet 2025, des modifications du droit fédéral alimentaire sont entrées en vigueur. La Confédération adapte ainsi les règles de protection des consommateurs aux évolutions scientifiques et garantit l’équivalence avec le droit de l’Union Européenne (UE), principal partenaire commercial de la Suisse.
A savoir
Des adaptations ont été apportées à différentes ordonnances et font l'objet de phases transitoires.
Les principales nouveautés sont les suivantes :
- Interdiction du bisphénol A dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
- Protection contre les listérias dans les produits prêts à la consommation.
- Mise à jour des substances actives phytosanitaires autorisées.
Pour plus de détails
Consulter le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV : Renforcement du droit alimentaire pour une meilleure protection de la santé.