Assurance-maladie et frontaliers résidant en France

Les personnes concernées ont 3 mois pour faire leur choix dès la date d'engagement en Suisse, de domiciliation en France ou d'obtention d'une rente suisse.

A savoir pour faire son choix

Votre choix aura un impact important sur votre budget. Il est donc impératif d'en comprendre les implications.

Les travailleurs frontaliers assurés en Suisse sous le régime LAMal ont la liberté de choix du lieu de traitement et peuvent se faire soigner, soit en Suisse, soit en France.

Les travailleurs frontaliers assurés sous le régime de la sécurité sociale française peuvent accéder aux soins en Suisse uniquement en cas d'urgence.

Si vous choisissez d'être assuré à la LAMal et selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de subsides afin de réduire le montant des primes.

Procédure à suivre

1. Compléter jusqu'au point 5, dater et signer le:
   
   Formulaire de droit d'option
    
2. Faire tamponner le formulaire par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de votre lieu de résidence (quel que soit votre choix de système d'assurance-maladie) au point 6. 
   
   Attention : cela peut prendre du temps. Il faut commencer les démarches le plus rapidement possible.
    
3. Pour faciliter les démarches: 

   
   Si vous habitez en Haute-Savoie, vous pouvez accélérer vos démarches en utilisant le Téléservice mis à disposition par la CPAM

   https://frontaliers-suisses-cpam.fr 

   

4. Dès que la CPAM vous aura retourné votre formulaire dûment tamponné, envoyez-le au Service de l'assurance-maladie (SAM), accompagné d'un certificat d'assurance-maladie LAMal en cas de choix du système d'assurance suisse. La CPAM ne transmet pas directement votre formulaire au SAM.

Si vous avez choisi d'être assuré à la LAMal et selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de subsides afin de réduire le montant des primes.

Affiliation d'office

Si le choix de système n'est pas communiqué dans les 3 mois au SAM, la personne est assurée d'office auprès d'une assurance-maladie suisse.

L'annulation d'une affiliation d'office peut être accordée sous certaines conditions: 

 Demander l'annulation d'une affiliation d'office