Schéma xds version 3.0 / Février 2021 Déclaration pour l'année fiscale de la liste récapitulative des retenues d'impôt à la source (LR) par le Débiteur de Prestations Imposables (DPI). Cette déclaration contient : les informations propres au DPI, les informations sur les personnes imposées, leur situation familiale, les informations relatives à leur conjoint et enfants le cas échéant. Par mois pour chaque personne : le total des prestations imposées, la partie apériodique contenue dans les prestations imposées le cas échéant, l'impôt retenu, le barème appliqué, le montant déterminant pour le taux (revenu mensuel moyen). L'employeur peut posséder plusieurs n° de DPI mais il doit fournir une seule LR par numéro de DPI. Les types de LR (une au choix) sont : Type 1 : concerne les revenus salariés, les honoraires d'administration, les prestations de collaborateur.trice, les revenus des travailleurs temporaires pour les effeuilles et les vendanges (effeuilleurs) Type 3 : concerne les bénéficiaires de rente Type 4 : concerne les revenus acquis en compensation et les revenus couverts par la loi sur le travail au noir (LTN) Cet xsd est hébergé de maniere public sur http://outil.ge.ch/site/financeisel/schema/3_0/ Informations concernant le DPI (Débiteur de Prestations Imposables) Informations concernant les personnes imposées à la source pour le type de LR choisi. De 1 à N personnes imposées. Pour chaque personne sont renseignées les informations détaillées concernant son identification et sa famille, les prestations versées par le DPI et l'impôt retenu. Liste recapitulative (Type 1) pour les revenus salariés, les participations de collaborateur.trice, les honoraires d'administration et les revenus effeuilleurs Liste recapitulative (Type 3) pour les bénéficiaires de rente Liste recapitulative (Type 4) pour les revenus acquis en compensation et les revenus couverts par la loi sur le travail au noir (LTN) Liste recapitulative (type 8) pour les remboursements de cotisations AVS Listes des informations pour les LR de type 1 (concerne les revenus de type salarié, administrateur, effeuilleur, participation de collaborateur) Pour chaque personne imposée : Type de personne imposée au choix : 1 - salarié.e, 4 - administrateur.trice, 5 - effeuilleur, 99 - participation de collaborateur Information sur la personne imposée Information sur la famille de la personne imposée (le cas échéant) Adresse de domicile Information sur les périodes de travail Taux d'activité /*New*/ Type de personne imposée, au choix : 1 - salarié.e, 4 - administrateur.trice, 5 - revenu effeuilleur, 99 - participation de collaborateur Les informations famille sont obligatoires pour les personnes imposées de type salarié.e Dernier taux d'activité de la personne imposée Listes des informations pour les LR de type 3 (concerne les personnes imposées de type bénéficiaire de rente) Pour chaque personne imposée : Type de personne imposée : 7 - bénéficiaire de rente Information sur la personne imposée Adresse domicile Information sur la période de travail type personne imposée : 7 - bénéficiaire de rente Listes des informations pour LR de type 4 (concerne les personnes imposées de type bénéficiaire de revenus acquis en compensation / travail au noir) Pour chaque personne imposée de ce type : Type de personne imposée au choix : 8 - revenus acquis en compensation, 9 - travail au noir Information sur la personne imposée Adresse domicile Information sur les périodes de travail (assujettissement) type personne imposée au choix : 8 - revenus acquis en compensation, 9 - travail au noir Listes des informations pour LR de type 8 (concerne les personnes imposées de type 'Remboursement de cotisations AVS') Pour chaque contribuable de ce type : info du contribuable Adresse domicile info assujettissement(s) du contribuable Type de personne pour les LR de type 1 1: salarié.e 4: administrateur.trice 5: revenu effeuilleur 99: participation de collaborateur Salarié.e Administrateur.trice Revenu effeuilleur Participation de collaborateur Informations concernant la personne imposée : Numéro AVS13 Nom Prénom Date de naissance Genre Etat Civil Numéro AVS : saisir le numéro AVS (NAVS13) Etat civil Informations concernant la famille de la personne imposée. Numéro AVS, nom et prénom conjoint (si marié ou partenariat enregistré), conjoint avec revenu (oui/non). Noms, prénoms et dates de naissance des enfants de moins de 19 ans. Numéro AVS : saisir le numéro AVS s'il est connu (NAVS13) Conjoint avec revenu. Information obligatoire si la personne est mariée ou en partenariat enregistré. (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Informations sur les enfants de moins de 19 ans au 31.12 Personne vivant en union libre. Information obligatoire si célibataire, séparé, veuf.ve, partenariat dissous (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Informations sur les enfants de moins de 19 ans au 31.12 Date de naissance complète de l'enfant Informations de base des périodes de travail de la personne à l'impôt à la source Periode d'imposition Montant de la prestation soumise /*New*/ Montant de l'impot retenu /*New*/ Total des prestations soumises à l'impôt Revenu brut : salaire, bonus, allocations familliales,... Impôt prélevé par le DPI Informations de base de la période de travail (assujettissement) mensuelle de la personne imposée à la source Mois /*New*/ Le mois concerné par la période de travail (assujettissement) au format YYYY-MM Ex: 2021-01 Informations de la période de travail (assujettissement) de la personne imposée à l'impôt à la source, LR de type 1 salarié Données du type de l'héritage AssujettissementMensuel_Type2021 /*New*/ Adresse de travail Barème d'imposition Montant de la part de prestation apériodique (comprise dans le montant de prestation soumise) /*New*/ Montant déterminant pour le taux /*New*/ Bareme préférentiel /*New*/ Barème d'imposition Dans le cas d'un personne imposée de type Administrateur, indiquer le barème Administrateur Dans le cas d'un personne imposée de type Effeuilleur, indiquer bareme Effeuilleur Dans le cas d'un personne imposée de type Participation collaborateur, indiquer bareme ZN Dans le cas d'un personne imposée de type Salarié, indiquer un bareme parmi Ax/Bx/Cx/Hx Montant déterminant pour le taux. Dans le cas d'un personne imposée de type Administrateur ou Effeuilleur ou Participation collaborateur, reporter le montant de la prestation soumise Dans le cas d'un personne imposée de type Salarié, indiquer le montant mensuel moyen Bonus, prime, etc. Ce montant est compris dans les prestations soumises à l'impôt Vrai si un barème ajusté ou préférentiel est appliqué sur la période de travail de la personne Informations de la période de travail (assujettissement) de la personne à l'impôt à la source Données du type de l'héritage AssujettissementMensuel_Type2021 /*New*/ le barème d'imposition /*New*/ Montant déterminant pour le taux /*New*/ Barème d'imposition. Dans le cas d'un personne imposée de type Revenu compensation, indiquer indiquer bareme Q ou G. Dans le cas d'un personne imposée de type Travail au noir, indiquer bareme LTN. Montant déterminant pour le taux. Dans le cas d'un personne imposée de type Revenu compensation, indiquer le montant mensuel moyen. Dans le cas d'un personne imposée de type Travail au noir, reporter le montant de la prestation soumise. Informations de base de l'assujettissement du contribuable à l'IS Montant de la prestation soumise Montant de l'impot retenu Date du remboursement Total des prestations soumises à l'impôt Revenu brut : salaire, bonus, allocations familliales,... Impôt prélevé par le DPI Date du remboursement Barèmes IS 1: A 2: B 3: B1 4: B2 5: B3 6: B4 7: B5 28: Administrateur 29: Effeuilleur 50: A1 51: A2 52: A3 53: A4 54: A5 55: C 56: C1 57: C2 58: C3 59: C4 60: C5 61: H1 62: H2 63: H3 64: H4 65: H5 73: ZN (Participation de collaborateur) Barème A0 Barème B0 Barème B1 Barème B2 Barème B3 Barème B4 Barème B5 Barème Administrateur Barème Effeuilleur Barème A1 Barème A2 Barème A3 Barème A4 Barème A5 Barème C0 Barème C1 Barème C2 Barème C3 Barème C4 Barème C5 Barème H1 Barème H2 Barème H3 Barème H4 Barème H5 Barème ZN (Participation de collaborateur) Barèmes IS 32: Travail au noir (LTN) 74: G 75: Q Barème Travail au noir (LTN) Barème G Barème Q Adresse de domicile : logeur (c/o : facultatif), adresse simple, localité, Commune politique genevoise ou pays Une adresse de domicile ne peut plus être déclarée sur un autre canton. Logeur Commune de résidence Pays (hors Suisse) Pour les Suisses du canton de Genève, commune de résidence. Adresse de travail : adresse simple, localité (facultatif), canton ou commune politique genevoise Une adresse de travail ne peut plus etre déclarée dans un autre pays que la Suisse. Localité où est exercée l'activité de la personne imposée Canton où est exercé l'activité (si hors Genève) Commune politique correspondant à la localité où est exercée l'activité (dans le canton de Genève) Montant positif à deux décimales