Schéma xds version 1.03d / avril 2011 Schéma xds version 1.03d / avril 2011. Déclaration de la liste récapitulative (LR) par l'employeur appelé Débiteur de Prestations Imposables (DPI). Il s'agit de définir les données (informations) requises par la liste recapitulative. Elle contient les informations propres au DPI et, par employé, les informations détaillées concernant son identification, le détail des prestations versées par l'employeur et l'impôt retenu. L'employeur peut posséder plusieurs n° de DPI selon son activité mais il doit fournir une seule LR par numéro de DPI. Les types de LR (une au choix) sont : Type 1 : les salariés, les activités accessoires, les permis 120j, les administrateurs et les effeuilleurs Type 2 : les autres cantons Type 3 : les bénéficiaires de rente Type 4 : les revenus acquis en compensation et le travail au noir Type 5 : les artistes, les sportifs et les conférenciers Type 6 : les prestations en capital Exemple : un employeur pour fournir 2 fichier LR de type 1 et 3 doit posséder 2 numéros de DPI Informations concernant le DPI (Débiteur de Prestations Imposables) Informations concernant les employés pour le type de LR choisi. De 1 à N déclarations contribuables. Pour chaque employé sont renseignés les informations détaillées concernant son identification, le détail des prestations versées par l'employeur et l'impôt retenu. liste recapitulative pour les salariés, activités accessoires, permis 120j, administrateurs et effeuilleurs (Type 1) liste recapitulative pour les autres cantons (Type 2) Liste recapitulative pour les bénéficiaires de rente (Type 3) Liste recapitulative pour les revenus acquis en compensation et le travail au noir (type 4) liste recapitulative pour les artistes, sportifs et conférenciers (Type 5) liste recapitulative pour les prestations en capital (Type 6) Listes des informations pour les contribuables de type 1 (salariés, activités accessoires, permis 120j, administrateurs, effeuilleurs) Pour chaque contribuable de ce type : type de contribuable au choix : 1 - salariés, 2 - activités accessoires, 3 - permis 120j, 4 - administrateurs, 5 - effeuilleurs confession info du contribuable info de la famille adresse domicile info assujettissement(s) du contribuable retenues, prestations et impots adresse d'expédition (facultative) type de contribuable au choix : 1 - salariés, 2 - activités accessoires, 3 - permis 120j, 4 - administrateurs, 5 - effeuilleurs Vrai si un (ou plusieurs) barème(s) préférentiel(s) est (sont) appliqué(s) sur les assujettissements du contribuable Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Listes des informations pour les contribuables de type 2 (autres cantons) Pour chaque contribuable de ce type : type de contribuable : 6 - autres cantons info du contribuable info de la famille adresse domicile info assujettissement(s) du contribuable retenues, prestations et impots informations liés à la retenue autres cantons adresse d'expédition (facultative) type de contribuable 6 - autres cantons Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Listes des informations pour les contribuables de type 3 ( bénéficiaires de rente) Pour chaque contribuable de ce type : type contribuable : 7 - bénéficiaire de rente info du contribuable adresse domicile périodes d'impositions retenues, prestations et impots adresse d'expédition (facultative) type contribuable : 7 - bénéficiaire de rente période d'imposition Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Listes des informations pour les contribuables de type 4 (bénéficiaires de revenus acquis en compensation et travail au noir) Pour chaque contribuable de ce type : type contribuable au choix : 8 - revenus acquis en compensation, 9 - travail au noir info du contribuable adresse domicile périodes d'impositions retenues, prestations et impots adresse d'expédition (facultative) type contribuable au choix : 8 - revenus acquis en compensation, 9 - travail au noir liste des périodes d'impositions (minimum : une) Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Listes des informations pour les contribuables de type 5 (artistes, sportifs et conférenciers) Pour chaque contribuable de ce type : type contribuable 10 - artistes, sportifs et conférenciers info du contribuable info de l'artiste pays artiste assujettissement de l'artiste retenues, prestations et impots type contribuable 10 - artistes, sportifs et conférenciers Pays de domicile : etranger Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Listes des informations pour les sontribuables de type 6 (prestations en capital) Pour chaque contribuable de ce type : type contribuable 11 - prestations en capital info du contribuable adresse domicile retenues, prestations et impots adresse d'expédition (facultative) type contribuable 11 - prestations en capital Utilisée comme adresse d'expédition dans impression AQ si présente Texte libre à la disposition du Dpi qui apparaîtra dans l'impression de l'AQ, un maximum de 3 lignes de 50 caractères seront affichées Données d'identification du débiteur de prestations imposables Numéro DPI Nom ou raison sociale Adresse période d'imposition du DPI Numéro de DPI : Obligatoire Nom ou raison sociale exacte (registre du commerce / REG) : Obligatoire Adresse où sera envoyé le courrier du DPI Période d'imposition du DPI : Obligatoire sauf pour les prestations en capital debut d'imposition : Pour l'année conncernée, date à partir de laquelle le DPI à son premier employé imposé à la source fin d'imposition : Pour l'année conncernée, date de départ du dernier employé imposé à la source Informations pour les contribuables à l'IS de type Autres Cantons Raison sociale de l'employeur Montant de la commission de perception, arrondi aux 5 centimes inférieurs Retenue pour les contribuables à l'IS de types : salariés, permis 120 j, administrateurs, effeuilleurs, activités accessoires, autres cantons Taux d'imposition : Obligatoire pour les salariés, permis 120 jours, autres cantons : entre 0.00 % et 36.00 % Prestations soumises à l'impôt Revenu brut : salaire, bonus, alloc familliales,... Impôt prélevé par le DPI Montant retenu au titre de la contribution ecclésiastique Retenue pour les contribuables à l'IS de types : bénéficaires de rente, acquis en compensation, travail au noir Rentes, chômage, maladie, travail au noir,.... Retenue pour les contribuables à l'IS de types : artistes, sportifs, conférenciers Impôt prélevé par l'employeur Retenue pour les contribuables à l'IS de type : prestations en capital Taux d'imposition (à 5 décimales) pour la part de l'impôt cantonal et communal Montant de la prestation en capital versé par le DPI Montant de l'impôt retenu pour l'ICC Montant de l'impôt retenu pour l'IFD Informations spécifiques de la retenue liée aux salariés la catégorie professionnelle est obligatoire pour les salariés, les activités accessoires et les permis 120 jours. A renseigner si l'employeur ne verse pas les indemnités de maladie, chômage Obligatoire pour les permis 120 jours Bonus, prime unique,... compris dans les prestations soumises à l'impôt Comprises dans prestations soumises à l'impôt Frais effectifs non compris dans les prestations soumises à l'impôt Frais forfaitaires non compris dans les prestations soumises à l'impôt Si frais effectifs et/ou forfaitaires confomes à la Fédération des Entreprises Genevoises (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Dernier taux d'activité de l'employé Informations spécifiques de la retenue liée aux artistes 20% pour rétribution au cachet Frais effectifs selon justificatifs Prestations brutes versées par l'employeur Informations spécifiques de la retenue liées aux prestations en capital Date à partir de laquelle l'employé a 3 ans pour réclamer l'impôt retenu Motif du versement de la prestation : -Retraite ou invalidité -Départ à l'étranger -Décès -Installation à son propre compte -Achat d'un logement ou amortissement d'une hypothèque Informations concernant la famille de la personne Nom et prénom du conjoint (facultatifs) conjoint travaillant à Geneve (oui/non) conjoint travaillant en Suisse (oui/non) Nombre d'enfants de moins de 25 ans Années de naissance des enfants de moins de 25 ans (de 0 à N) Si le conjoint travaille dans le canton de Genève (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Si le conjoint travaille en suisse (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Nombre d'enfants à charge dont l'âge est strictement inférieur à 25 ans au 31 décembre. Dates de naissance correspondantes. Couple vivant en union libre (0 : non, 1 : oui, 2 : non renseigné) Informations de l'assujettissement du contribuable à l'IS la periode d'impostion la raison sociale employeur (autres cantons) l'adresse de travail le barème d'imposition le barème d'imposition est obligatoire pour les salariés et les permis 120 jours. Informations supplémentaires de l'assujettissement spécifique à l'artiste le nom de la salle le nombre de jour de représentation Dénomination de la salle ou du lieu où à eu lieu la représentation Durée de la représentation en jours Informations concernant un contribuable : Nouveau numéro AVS ancien numéro AVS Nom Prénom Date de naissance Sexe Etat Civil Numéro AVS : saisir le nouveau numéro AVS s'il est connu (NAVS13) Etat civil en fin de la période d'assujettissement. Informations concernant un artiste : nom d'artiste, désignation de l'ensemble, et nombre de personnes de l'ensemble Partie commune d'une adresse : rue numero de rue (facultatif) code postal / NPA Type de voie, liant et nom de la voie numéro postal d'acheminement Suisse 4 car Ex : 1211 France 5 car Ex : 74930 ...... Voie et/ou case postale Type de voie, liant et nom de la voie Adresse du débiteur de prestations imposables : logeur (c/o : facultatif), rue et/ou case postale, numéro de rue (facultatif), NPA, localité (facultatif), pays (Suisse ou hors Suisse) Chez .... numéro postal d'acheminement Suisse 4 car Ex : 1211 France 5 car Ex : 74930 ...... Commune pays etranger : code ISO2 (hors Suisse) ou Suisse Adresse de travail : adresse simple, localité (facultatif), canton et commune politique Localité où est exercée l'activité de l'employé Pays où est exercé l'activité (hors Suisse) Canton où est exercé l'activité (hors Genève) Commune politique correspondant à la localité où est exercée l'activité (dans le canton de Genève) Adresse de domicile : logeur (c/o : facultatif), adresse simple, localité, canton, commune politique, pays Logeur Commune de résidence Pays (hors Suisse) Canton Suisse (hors Genève) Pour les Suisses du canton de Genève, commune de votation. Adresse d'expédition : 6 lignes libres Texte Libre : 3 lignes de 50 carractères maximum Période d'imposition : une date de début et une date de fin de la période date de début d'imposition date de fin d'imposition Type de voie, liant (facultatif) et nom de voie type de voie : rue, route, place... liant : de, du, de la, des, ... mettre uniquement le nom de la voie. Ex : stand pour rue du stand, fontaine pour place de la fontaine code ISO 2 de la Suisse ou d'un pays etranger au choix Taux d'imposition à deux décimales entre 0.00 et 99.00. Taux d'imposition à cinq décimales entre 0.00000 et 99.00000. Types de voie : allée avenue boulevard carrefour chemin clos cour cours galerie hameau île impasse jardin parc passage passerelle place plateau pont promenade quai rampe rondeau rond-point route rue ruelle sentier square terrasse tunnel venelle via viaduc voie vy Motif de versement des prestations en capital : 1-Retraite ou invalidité 2-Départ à l'étranger 3-Décès 4-Installation à son propre compte 5-Achat d'un logement ou amortissement d'une hypothèque Retraite ou invalidité Départ à l'étranger Décès Installation à son propre compte Achat d'un logement ou amortissement d'une hypothèque Codes ISO2 des cantons suisses (sauf Geneve) AG : Argovie AI : Appenzell Rhodes-Intérieures AR : Appenzell Rhodes-Extérieures BE : Berne BL : Bâle-Campagne BS : Bâle-Ville FR : Fribourg GL : Glaris GR : Grisons JU : Jura LU : Lucerne NE : Neuchâtel NW : Nidwald OW : Obwald SG : Saint-Gall SH : Schaffhouse SO : Soleure SZ : Schwytz TG : Thurgovie TI : Tessin UR : Uri VD : Vaud VS : Valais ZG : Zoug ZH : Zurich Argovie Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Extérieures Berne Bâle-Campagne Bâle-Ville Fribourg Glaris Grisons Jura Lucerne Neuchâtel Nidwald Obwald Saint-Gall Schaffhouse Soleure Schwytz Thurgovie Tessin Uri Vaud Valais Zoug Zurich numéros OFS (Office Fédéral de la Statistique) des communes du canton de Genève 6601 : Aire-la-Ville 6602 : Anières 6603 : Avully 6604 : Avusy 6605 : Bardonnex 6606 : Bellevue 6607 : Bernex 6608 : Carouge (GE) 6609 : Cartigny 6610 : Céligny 6611 : Chancy 6612 : Chêne-Bougeries 6613 : Chêne-Bourg 6614 : Choulex 6615 : Collex-Bossy 6616 : Collonge-Bellerive 6617 : Cologny 6618 : Confignon 6619 : Corsier (GE) 6620 : Dardagny 6621 : Genève 6622 : Genthod 6623 : Le Grand-Saconnex 6624 : Gy 6625 : Hermance 6626 : Jussy 6627 : Laconnex 6628 : Lancy 6629 : Meinier 6630 : Meyrin 6631 : Onex 6632 : Perly-Certoux 6633 : Plan-les-Ouates 6634 : Pregny-Chambésy 6635 : Presinge 6636 : Puplinge 6637 : Russin 6638 : Satigny 6639 : Soral 6640 : Thônex 6641 : Troinex 6642 : Vandoeuvres 6643 : Vernier 6644 : Versoix 6645 : Veyrier Num. OFS Aire La Ville Num. OFS Anières Num. OFS Avully Num. OFS Avusy Num. OFS Bardonnex Num. OFS Bellevue Num. OFS Bernex Num. OFS Carouge Num. OFS Cartigny Num. OFS Céligny Num. OFS Chancy Num. OFS Chene-Bougeries Num. OFS Chene-Bourg Num. OFS Choulex Num. OFS Collex-Bossy Num. OFS Collonge Bellerive Num. OFS Cologny Num. OFS Confignon Num. OFS Corsier Num. OFS Dardagny Num. OFS Genève Num. OFS Genthod Num. OFS Le Grand Saconnex Num. OFS Gy Num. OFS Hermance Num. OFS Jussy Num. OFS Laconnex Num. OFS Lancy Num. OFS Meinier Num. OFS Meyrin Num. OFS Onex Num. OFS Perly Certoux Num. OFS Plan Les Ouates Num. OFS Pregny Chambesy Num. OFS Presinge Num. OFS Puplinge Num. OFS Russin Num. OFS Satigny Num. OFS Soral Num. OFS Thonex Num. OFS Troinex Num. OFS Vandoeuvres Num. OFS Vernier Num. OFS Versoix Num. OFS Veyrier Etat Civil : 1 - Célibataire 2 - Marié 3 - Divorcé 4 - Séparé 5 - Veuf 6 - Partenariat enregistré Célibataire Marié Divorcé Séparé Veuf Partenariat enregistré code ISO 2 de la Suisse Suisse Listes des codes ISO 2 des pays (sauf Suisse) Andorre Emirats arabes unis Afghanistan Antigua-et-Barbuda Albanie Arménie Angola Argentine Autriche Australie Azerbaïdjan Bosnie et Herzégovine Barbade Bangladesh Belgique Burkina Faso Bulgarie Bahreïn Burundi Bénin Brunéi Bolivie Brésil Bahamas Bhoutan Botswana Bélarus Belize Canada Congo (Kinshasa) Rép. Centrafricaine Congo (Brazzaville) Côte d'Ivoire Chili Cameroun Chine Colombie Costa Rica Cuba Cap-Vert Chypre Rép. Tchèque Allemagne Djibouti Danemark Dominique Rép. Dominicaine Algérie Equateur Estonie Egypte Sahara occidental Érythrée Espagne Ethiopie Finlande Iles Fidji Micronésie France Gabon Royaume-Uni Grenade Géorgie Ghana Gambie Guinée Guinée équatoriale Grèce Guatemala Guinée-Bissau Guyana Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Irlande Israël Inde Iraq Iran Islande Italie Jamaïque Jordanie Japon Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Comores St-Kitts-et-Nevis Corée (Nord) Corée (Sud) Koweït Kazakhstan Laos Liban Ste-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Libéria Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Libye Maroc Monaco Moldova Monténégro Madagascar Iles Marshall Macédoine Mali Myanmar (Birmanie) Mongolie Mauritanie Malte Maurice Maldives Malawi Mexique Malaisie Mozambique Namibie Niger Nigéria Nicaragua Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Panama Pérou Papouasie-Nle Guinée Philippines Pakistan Pologne Palestine Portugal Palaos Paraguay Qatar Kosovo Roumanie Serbie Russie Rwanda Arabie Saoudite Iles Salomon Seychelles Soudan Suède Singapour Slovénie Slovaquie Sierra Leone St-Marin Sénégal Somalie Suriname Sao Tomé-et-Principe El Salvador Syrie Swaziland Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Timor-Leste Turkménistan Tunisie Tonga Turquie Trinité-et-Tobago Tuvalu Chine (Taïwan) Tanzanie Ukraine Ouganda Etats-Unis Uruguay Ouzbékistan Vatican St-Vincent-Grenadine Venezuela Vietnam Vanuatu Samoa Yémen Afrique du Sud Zambie Zimbabwe Montant en CHF décimal positif à deux décimales, arrondi à 5 centimes de CHF Numéro du DPI : entier entre 1 et 999999 NPA, code postal : alphanumérique, taille max = 30 Date au format jj.mm.aaaa (jour entre 01 et 31, mois entre 01 et 12, année entre 1900 et 2099) Nouveau numéro AVS : xxx.xxxx.xxxx.xx Numéro AVS : xxx.xx.xxx.xxx 0 : Non, 1 : Oui Non Oui 0: Non, 1: Oui, 2: Non Renseigné Non Oui Non Renseigné Entier supérieur à zéro Nombre d'enfants de moins de 25 ans : de 0 à 99 Année de naissance >= 1900 Nombre de jours entre 0 et 360 Nombre de jours entre 0 et 120 Sexe 1 : Masculin 2 : Féminin Masculin Féminin Confession 1 : Protestant 2 : Catholique chrétien 3 : Catholique romain 4 : Sans confession 5 : Autre confession Protestant Catholique chrétien Catholique romain Sans confession Autre confession Type du contribuable pour les LR de type 1 1: Salariés 2: Activités accessoires pour résident 3: Autorisation permis 120 jours 4: Administrateur 5: Effeuilleurs Salariés Activités accessoires pour résident Autorisation permis 120 jours Administrateur Effeuilleurs Type du contribuable pour les LR de type 2 6: Travailleurs autres cantons Travailleurs autres cantons Type du contribuable pour les LR de type 3 7: Bénéficiaire de rente caisses publiques Bénéficiaires de rentes caisses publiques Type du contribuable pour les LR de type 4 8: Bénéficiaire de revenus acquis en compensation 9: Travail au noir Bénéficiaire de revenus acquis en compensation Travail au noir Type du contribuable pour les LR de type 5 10: Artistes, sportifs et conférenciers Artistes, sportifs et conférenciers Type du contribuable pour les LR de type 6 11: Prestations en capital Prestations en capital Catégorie professionnelle 1: Ouvrier-ère 2: Artisan-e 3: Indépendant- e 4: Agriculteur-trice 5: Employé-e 6: Enseignant-e et assimilé-e 7: Cadre 8: Professions libérales, dirigeant-e 9: Chômeur-euse 10: Sans emploi 11: Divers 12: Apprenti-e , étudiant-e 13: Rentier-e, AVS, AI Ouvrier-ère Artisan-e Indépendant- e Agriculteur-trice Employé-e Enseignant-e et assimilé-e Cadre Professions libérales, dirigeant-e Chômeur-euse Sans emploi Divers Apprenti-e , étudiant-e Rentier-e, AVS, AI Barèmes IS 1: A 2: B 3: B1 4: B2 5: B3 6: B4 7: B5 8: B6 9: B7 10: B8 11: B9 12: B10 13: B11 14: B12 15: B13 16: B14 17: B15 18: I 19: I1 20: I2 21: I3 22: I4 23: I5 24: I6 25: I7 26: I8 Barème A Barème B Barème B1 Barème B2 Barème B3 Barème B4 Barème B5 Barème B6 Barème B7 Barème B8 Barème B9 Barème B10 Barème B11 Barème B12 Barème B13 Barème B14 Barème B15 Barème I Barème I1 Barème I2 Barème I3 Barème I4 Barème I5 Barème I6 Barème I7 Barème I8