Bases légales et références liées à la gestion, la protection et l'évacuation de l'eau

• Directive sur l'évacuation des eaux des biens-fonds privés
  • Annexe: feuille pour le calcul du volume de rétention (K03)
• Directive sur les contrôles de l'assainissement des eaux
• Directive sur la taxation des eaux de ruissellement polluées déversées dans le système public d'assainissement
• Directive sur l’évacuation des eaux de piscines familiales
• Modèle cantonal pour le contrôle de la séparation des eaux et annexes
  • 1 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré non-visitable
  • 2 Ouvrages de gestion des eaux - Bassin enterré visitable
  • 3 Ouvrages de gestion des eaux - Rétention en toiture
  • 4 Ouvrages de gestion des eaux - Technique alternative - Rétention à ciel ouvert
  • Marche à suivre gabarit DWG - plan schématique des canalisations
  • Gabarit DWG - plan schématique des canalisations
• Où évacuer l'eau de pluie ? - OFEV
• Guide pour la mise en œuvre de techniques alternatives sur Symasol
• Entretien opérationnel des installations d'évacuation des eaux sur VSA
• Notice technique, entretien des installations sanitaires sur SUISSTEC

Conférence des chefs des services et offices de la protection de l'environnement de Suisse - CCE www.kvu.ch

• Recommandations pour le choix de produits désinfectants
• Recommandations pour les déversements de l'industrie chimique dans les eaux ou dans les égouts publics

Association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA www.vsa.ch

• Aide-mémoire intercantonal Protection de l’environnement dans le secteur de l’artisanat de l’automobile et des transports
• Aide-mémoire intercantonal Evacuation des eaux des stations-service
• Fiche d'information " S'agit-il d'eaux usées? S'agit-il de déchets? "
• Recommandation relative à l’ozonation: reconnaître des développements critiques dans le bassin versant
• Recommandation relative aux micropolluants - VSA www.micropoll.ch

Références cantonales

• Aide à l’application en matière de protection de l’environnement dans le domaine de la navigation de plaisance
  • Annexe à la directive cantonale pour la protection des eaux dans la navigation de plaisance Version 2 - février 2000
     
• Liste des appareils approuvés pour le prétraitement physico-chimiques des eaux usées, garages et carrosseries selon le groupement romand et tessinois pour l'assainissement des garages et carrosseries de véhicules automobiles - GR-AGC

Conférence des Chefs de services et d'offices de protection de l'environnement (CEE)

• Directives et notices techniques relatives aux installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
• Tableau CCE sur l'obligation d'autorisation, de notification et de contrôle
• Guide pratique relatif aux places de transbordements
• Guide pratique relatif à la rétention des eaux d'extinction

Association suisse des professionnels de la protection des eaux - VSA 

• Guide pratique relatif à l'entreposage des matières dangereuses
• Directives et notices techniques concernant les installations d'entreposage et les places de transvasement

Référence  cantonale

• Directive destinée aux entreprises spécialisées appelées à installer des citernes à mazout à titre provisoire

Autres références

• Directive de l’OFEV "Protection des eaux souterraines et élimination des eaux à évacuer des surfaces utilisées de nature différente dans les entreprises d’élimination traitant des déchets de bois, des pneus usagés, des véhicules hors d'usage ou des déchets métalliques" - OFEV
• Directives techniques pour les parcs de réservoirs de l’industrie chimique, TRCI, 2009 - CCE
• Norme Evacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds privés - SN 592'000

Détails

• Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture - OFEV:
  • Constructions rurales et protection de l’environnement
  • Eléments fertilisants et utilisation des engrais dans l’agriculture
  • Installations de méthanisation dans l’agriculture
  • Produits phytosanitaires dans l’agriculture
  • Projets mis en place dans l’agriculture en vertu de l’art. 62a LEaux pour satisfaire aux exigences posées à la qualité des eaux
  • Protection des sols dans l’agriculture
     
• Aides à l'exécution, documents liés à l'agriculture - CCE
   
• Protection des eaux, bonnes pratiques agricoles BPA-GLP
  • Fiche technique d'AGRIDEA « Place de remplissage et nettoyage des pulvérisateurs – A quoi faut-il faire attention?
     
• Directive pour l'entreposage temporaire de fumier de cheval

Détails

• Directive pour les exercices de pompage des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l’armée
  • Liste des points de pompage autorisés pour les exercices des sapeurs-pompiers, de la protection civile et de l'armée

Détails

• Directive cantonale sur la protection des herbiers aquatiques lors d'interventions en milieu lacustre et dans les cours d'eau 

Détails

• Directive relative au traitement et à l’évacuation des eaux de chantier(d’après la recommandation SIA/VSA 431)
• Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève
• Fiches techniques - Entreposage de liquides de nature à polluer les eaux

Détails

• Directive sur les équipements publics d'assainissement, prestations attendues pour les projets de construction.

  Définition des prestations attendues dans le cadre des projets d'assainissement de la part de l'ensemble des parties prenantes.

  Equipements publics / collectifs privés / branchements privés

• Prestations attendues pour les projets de construction du réseau public d'assainissement des eaux
• Prestations attendues pour la construction des branchements privés sous domaine public
• Matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux
• Prescription sur les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux
• Réception des collecteurs et regards du réseau d'assainissement des eaux
• Equipements d'assainissement collectifs privés en zone de développement - Questions fréquentes
• Directive d'exploitation des réseaux publics d'assainissement
• Valeur économique de remplacement des collecteurs - Notice méthodologique
• Valeur économique de remplacement des collecteurs - tableau excel

• PGEE

• Directives pour la réalisation des PGEE par les communes genevoises et leurs mandataires
  • Démarches générales
  • Structure des données
     
• Notice méthodologique relative à l'élaboration du rapport sur l'état de l'infiltration du PGEE

Détails

Directives et notices relative à l'hydrologie et l'hydraulique

• Gestion quantitative des eaux pluviales - Méthode simplifiée pour le dimensionnement et la conception des ouvrages de rétention pour les petits bassins versants urbanisés. Direction générale de l'eau - Version 1.1, 2005
• Pluies genevoises - Intensités des pluies de la région genevoise - Directive IDF 2009 - Direction générale de l'eau - Version 2.0, 2010
• Export automatique du CRAE vers SWMM - Mode d'emploi, Direction générale de l'eau - Version 1.0,2016
• Fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

Admissibilité du déversement des eaux pluviales

Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle (exemples de bonnes pratiques)

• Ecole de Pré-Picot : infiltration
• Agence Reuters : Divers ouvrages de rétention et d’infiltration
• Chemin du Vieux-Clos : étang de rétention et biotope
• Hôpital cantonal, zone sud : toitures végétalisées
• Zone industrielle de la Pallanterie : divers ouvrages de rétention
• Centre sportif «La Bécassière» / Versoix : divers ouvrages de rétention
• Maison familiale / Thônex : Récupération d’eau de pluie pour les WC Biotopes - Toitures végétalisées

Détails

• Loi sur l'occupation des eaux publiques (LOEP – L 2 10) art. 18
• Règlement sur l’occupation des eaux publiques (ROEP) L 2 10.01
• Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

• Constitution de la République et Canton de Genève du 14 octobre 2012 (A 2 00 )
• Loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (L1 05)
• Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L2 05)
• Règlement d'exécution de la Loi sur les eaux du 15 mars 2006 (L 2 05.01)
• Règlement relatif aux taxes d'épuration et d'écoulement des eaux du 20 octobre 1993 (L 2 05.21)
• Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives du 27 juin 2001 (L 2 05.27)
• Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines du 15 septembre 2010 (L 2 05.04)
• Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques du 17 juin 1955 (F3 15.04)
• Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 11 septembre 1984 (L 2 15)
• Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais du 21 juin 1984 (L 2 15.0)
• Règlement sur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève du 17 septembre 1997 (L 2 15.03) 
• Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5.12.2003 (L 4 19 )

• Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (art. 76 Cst., RS 101)
• Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA) du 1 octobre 2010
• Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques du 22 décembre 1916 (LFH, RS 721.80)
• Loi fédérale sur la protection des Eaux du 24 janvier 1991 (LEaux, RS 814.20)
• Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991 (LACE, RS 721.100)
• Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau du 2 novembre 1994 (OACE, RS 721.100.1)
• Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique du 25 octobre 1995 (OCFH, RS 721.821)
• Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle du 16 avril 1997 (RS 721.832)
• Ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (OEaux, RS 814.201)
• Ordonnance sur les ouvrages d'accumulation du 17 juillet 2012 (OSOA, RS 721.101.1)
• Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques du 2 février 2000 (OFH, RS 721.801)
• Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau du 12 février 1918 (RS 721.831)
• Ordonnance sur la protection sur les substances et les préparations dangereuses du 18.05.2005 (OChim,RS 813.11)
• Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux du 18 mai 1998 ( ORRChim RS 814.81 )

• Convention avec la France pour l'aménagement de la puissance hydraulique du Rhône entre l'usine projetée de La Plaine et un point à déterminer en amont du pont de Pougny-Chancy du 4 octobre 1913 (RS 0.721.809.349.2)
• Convention entre la Suisse et la France concernant la correction de l'Hermance du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.493)
• Convention entre la Suisse et la France concernant la correction du ruisseau "Le Boiron" du 3 décembre 1959 (RS 0.721.193.496)
• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution, du 16 novembre 1962 (RS 0.814.281)
• Convention entre la Confédération suisse et la République française au sujet de l'aménagement hydroélectrique d'Emosson du 23 août 1963 (RS.721.809.349.1)
• Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage du 16 septembre 1968 (RS 0.814.226.29)
• Accord franco-suisse sur l'intervention des organes chargés de la lutte contre la pollution accidentelle des eaux par les hydrocarbures ou autres substances pouvant altérer les eaux, et reconnus comme tels dans le cadre de la Convention franco suisse du 16 novembre 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution du 5 mai 1977 (RS 0.814.281.1)
• Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux du 17 mars 1992 (RS 0.814.20)
• Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels ( RS 0.814.04 ) du 17 mars 1992