Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à l'ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE).