Rapports d'activité COF: commission consultative instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Rapport d'activité de la commission consultative instituée par le règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur

Mandature 2024-2029, 2^e année (1^er février 2025 – 31 janvier 2026)