Rapports d'activité COF: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Type de publication
Date de publication
20 mars 2026

Détail

Rapports d'activité de la commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement

Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

Type de publication
Date de publication
20 mars 2026