Rapports d'activité COF: commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Type de publication
Date de publication
31 mars 2026

Détail

Rapport d'activité de la commission quadripartite consultative en matière de limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire

Mandature 2024-2029, 2e année (1er février 2025 – 31 janvier 2026)

Type de publication
Date de publication
31 mars 2026