Ce 19 septembre, le Conseil d’Etat a reçu l’ambassadrice de France en Suisse, S. E. Mme Marion Paradas, ainsi que la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Fabienne Buccio. Le gouvernement genevois était représenté par son président, M. Thierry Apothéloz, ainsi que par les conseillères d’Etat Mme Nathalie Fontanet et Mme Anne Hiltpold. La rencontre a porté sur les élèves domiciliés hors canton et les nouvelles dispositions réglementaires relatives à leur admission dans les établissements scolaires genevois. Le Conseil d’Etat a entendu les doléances des autorités françaises à ce sujet et a regretté l’absence d’une information proactive à leur intention en amont de la prise de décision. Il a cependant réaffirmé le maintien du dispositif prévu.
A titre de rappel, le Conseil d'Etat avait décidé en 2018 du principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, qui favorise les liens sociaux de l'élève dans son quartier de résidence et donc sur son lieu de vie. Dans le même temps, le gouvernement avait instauré des dispositions transitoires. En raison de l’évolution de la situation et du manque de places pour accueillir les élèves dans les écoles publiques, le principe de scolarisation au lieu de domicile sera généralisé dès la rentrée scolaire 2026, principe également appliqué par les autres cantons frontaliers de Suisse. Les élèves non domiciliés dans le canton de Genève ne seront donc plus admis dans l'enseignement obligatoire et l’enseignement secondaire II.
Le Conseil d’Etat a manifesté aux autorités françaises son plein engagement pour accompagner au mieux la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Il rappelle qu’une période transitoire est prévue et que les élèves hors canton déjà scolarisés à Genève pourront poursuivre leur scolarité jusqu’à la fin du cycle d'enseignement en cours (soit jusqu’à la 4P, la 8P ou la 11e CO). Le Conseil d’Etat a en outre proposé la mise en place d’un groupe de suivi, notamment pour disposer d’une estimation quantitative et géographique des impacts sur les différentes communes françaises et évaluer de manière continue les effets de cette décision. A ce titre, il a été souligné que ces nouvelles dispositions affecteront, en septembre 2026, 329 élèves qui, arrivés au terme d’un cycle d’enseignement, se répartiront sur près de 90 communes françaises.
Comme il l’a affirmé dans son programme de législature, le Conseil d’Etat continuera de s’engager afin de nourrir des échanges apaisés et sereins avec les autorités françaises et de renforcer la collaboration transfrontalière.
Pour toute information complémentaire: M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d’Etat, et Mme Anne Hiltpold, conseillère d’Etat chargée du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse, par l’intermédiaire de Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information de la chancellerie d’Etat, T. +41 78 898 30 75.