
Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement
Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à dispenser formellement les villas et petits immeubles d'une puissance thermique inférieure à 50 kW de l'obligation de raccordements aux réseaux thermiques structurants (RTS)....