Naviguer à Genève
4. Récupérer son bateau à la fourrière
Un bateau peut être placé en fourrière pour différentes raisons :
- S’il est à l’eau ou entreposé sur le domaine public sans numéro de contrôle, ou sans être au bénéfice d’un permis de navigation
- S’il gêne la navigation
- S’il a coulé, est échoué, est inapte à la navigation ou constitue un danger de pollution, notamment par manque d’entretien
- S’il est entreposé sans droit sur le domaine public
- S’il occupe une place sans autorisation
- S’il occupe sans droit une place réservée aux visiteuses et visiteurs
- S’il n’a pas été réclamé auprès de la police au terme du délai de 10 jours après sa saisie
- Sur ordre des autorités compétentes.
Pour qui
Ces informations s’adressent aux propriétaires dont le bateau a été mis en fourrière.
Récupérer son bateau
- Contactez la brigade de navigation pour savoir où votre bateau a été placé.
- Assurez-vous que le bateau est apte à la navigation ou qu’il peut être sorti de l’eau et du domaine public de manière immédiate
- Présentez les documents liés au bateau
- Payez les frais de la fourrière
Pièces à joindre
- Preuves de propriété du bateau
- Pièce d’identité et/ou procuration signée du détenteur
- Permis de navigation
Prix
Les émoluments sont précisés dans le règlement sur les émoluments et frais des services de police (REmPol) articles 8 et 12.
Nous contacter
Brigade de la navigation
Quai Gustave-Ador 11
1207 Genève
Réception téléphonique
Du lundi au vendredi
08:30-12:00 | 13:30-18:00
T. +41 22 427 68 00