Refonte de la loi relative au personnel de l’administration
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit d’investissement pour le remplacement du système d'information de l'éducation et de la formation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision du règlement sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Séminaire extra muros d'été en Gruyères
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion du Fonds intercommunal d'équipement
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Adoption des rapports de gestion 2021 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvel émolument de l'administration fiscale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du rapport annuel et des comptes 2021 de la Fondation d'aide aux entreprises
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Avis de travaux : Info mobilité - Pont de Peney
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses