Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale
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Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Plan localisé de chemin pédestre Avenue de la Forêt (Genève - Petit-Saconnex)
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Conditions d'utilisation des trottinettes et vélos électriques lents
Corps de PoliceDocuments d'information -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 mai 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modernisation du modèle de données de la mensuration officielle: garanties demandées
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur la politique de solidarité internationale pour 2021
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnités dans les domaines de l'enseignement et de l'éducation spécialisés et de la lutte contre les violences domestiques
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Une liaison de mobilité douce sûre et directe pour le Petit-Saconnex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat