Liste des publications

Accueil de l'académie du Servette aux Evaux: les autorisations de construire délivrées

Rapport de gestion 2021 du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève

Enquête sur les mandats de curatelles de surveillance personnelle

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale

Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale

Adaptation du règlement sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires