COVID-19: reprise des dispositions du droit fédéral
Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Vision territoriale transfrontalière 2050
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Extension de la prévoyance professionnelle des TPG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La révision du Plan directeur cantonal placée sous le signe de la collaboration transfrontalière et de la transition écologique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Schengen: amélioration du soutien aux requérants d'asile et augmentation des ressources pour la surveillance des frontières
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
La garantie de l'Etat à la Fondation d'aide aux entreprises précisée dans la loi
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification administrative dans l'enseignement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Vision territoriale transfrontalière 2050 - feuille de route pour le nouveau plan directeur cantonal
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Études et rapports -
Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Autorisations de construire numériques: demandes préalables et autres nouvelles fonctionnalités
Département du territoire (DT)Autres communiqués