Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation de l'émolument relatif aux rappels recommandés
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au Centre de contact Suisses-immigrés et à l'association Camarada
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'école de police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Protection des données: Genève émet des remarques sur les modifications proposées
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation des comptes et du rapport de gestion 2020 du Fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat