Liste des publications

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021

Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale

Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)

Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)

Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale

Dispositions d'exécution relatives à l'utilisation du système d'entrée et de sortie (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce - Consultation fédérale

Crédit d'engagement intitulé "Financement d'un approvisionnement en éIectricité sûr des émetteurs de la Confédération" - Consultation fédérale