PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)
Département de la cohésion sociale (DCS)Lois et règlements -
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales