Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (développement continu de l'AI) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur l'éclairage des combles (art. 12D LCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive sur les éléments végétalisés formant talus (art. 46C RCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT)Décisions -
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21
Conseil d'Etat (CE)Décisions