Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé - consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière et de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO) - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport annuel de la solidarité internationale
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Département du territoire (DT), Office de l'urbanisme (OU)Documents d'information -
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Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses