Procédures simplifiées dans le domaine de la nature et de l'eau 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Contributions publiques: adaptation réglementaire 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le Conseil d’Etat veut instaurer une imposition équitable des parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Crédit supplémentaire 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Compensation des effets de la progression à froid: mise à jour du règlement 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le Conseil d'Etat soutient la modernisation du fret ferroviaire 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Etablissement des états financiers: modification du règlement 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Condoléances suite aux séismes en Turquie et en Syrie 8 février 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)