Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale
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Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale
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Séminaire extra muros "au vert" à Dardagny
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Reprise et élimination des appareils électriques et électroniques: l'ordonnance devrait être renforcée
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une protection durable de la population contre le bruit routier: soutien à une modification d'ordonnance
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat