Nouveau contrat de prestations avec la Fédération genevoise de coopération
Liste des publications
-
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Réforme fédérale des prestations complémentaires: adaptation de la loi d’application de la LAMal
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Opposition à l'initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur le commerce du bois
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Emissions de CO2 des véhicules neufs: Genève souhaite un renforcement des exigences
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Congés liés à la parentalité: modification du règlement du personnel de l'Etat
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au projet de loi fédérale sur les voies cyclables
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales