Liste des publications

Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

Ma mobilité responsable: priorité au passage piétons

Comptes 2019 des communes genevoises

Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines

Horaires d'accueil au public des postes de police ouverts du 1er juillet au 30 septembre 2020

Obligation pour les entreprises d'analyser l'égalité salariale

Zone villas: consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

Zone villas: Consensus en vue d'une levée du gel des dérogations

Rapport sur les fondations en Suisse 2020

Indemnisation pour perte de revenus: mise en œuvre retardée par le délai référendaire