Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020

Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

Directive sur les partenariats public-privé

Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale

Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale