Liste des publications

Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019

Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019

Remaniement du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les profils d'ADN (mise en oeuvre de la motion 15.4150 Vitali "Pas de protection pour les criminels et les violeurs" (...) - Consultation fédérale

Tarifs des émoluments de l'office du registre foncier

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin Ella-Maillart 9, Eaux-Vives