Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Décisions
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Des démarches de concertation au service des territoires - bilan 2015-2018, synthèse et préconisations
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Approbation du plan directeur communal de Satigny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Logements pour femmes seules: soutien à l'association Aux 6 Logis
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Stationnement sur fonds privés: un important moyen d’action
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changement de vice-présidence du Conseil d'Etat
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale COVID-19
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du degré de sensibilité au bruit du village de Dardagny
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nomenclature: davantage de noms de femmes dans l'espace public
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat