Premier rapport d'activité du bureau de médiation administrative: un an au service des citoyen-ne-s et des administrations publiques pour traiter les différends de façon extrajudiciaire
Bureau de médiation administrative
Communiqués de presseListe des publications
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Avant-projet de modification de la loi sur l'asile. Obligation de collaborer à la procédure d'asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 16.432 n lv. pa. Principe de la transparence dans l'administration. Faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat, Département présidentiel (PRE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 mai 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Adoption du contrat de prestations 2020-2023 des HUG
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec remarques sur le principe de la transparence dans l'administration fédérale
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du plan directeur communal de Thônex
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Crédit de 20 millions pour les urgences des HUG
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien réservé à l'avant-projet de modification de la loi sur l'asile
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat