Liste des publications

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

AFC infos - mars 2020

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Les infractions au code pénal continuent de baisser

COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source

COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020

COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19