Liste des publications

Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale

Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

Tableaux - Compétences fondamentales en langues et en mathématiques : résultats genevois

Nature - Vidéo Milans Noirs - épisode 5

Mesures d'accompagnement du marché du travail: bilan annuel genevois

Surveillance du marché du travail - bilan 2018

Avis de travaux - Halte CEVA Lancy-Bachet

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale