Liste des publications

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale

Hommage suite au décès de M. Sigurd Maxwell, pionnier du CEVA

Condoléances suite au décès de M. Pierre Losio

CEVA: adoption du rapport annuel

Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève: aboutissement d'un référendum cantonal

Genève favorable à l'accord entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit

Aide financière à la Fondation Neptune

Soutien au projet d'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale