Programme de l'atelier Risques & vulnérabilités climatiques (06.11.2025)
- Documents d'information - Direction de la durabilité et du climat (DDC)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Evolution du nombre d'adultes sous mesure de protection pour 1'000 habitantes et habitants- Autres statistiques - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
- Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Création de la Fondation Porteous- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Votations du 30 novembre 2025: annulation de la votation sur l'ouverture des magasins et prises de position du Conseil d'Etat- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)