Liste des publications

Impact de l'introduction du mercredi matin à l'école primaire - Axe 1 : Fonctionnement des différentes mesures mises en place

Gestion de l'accueil au public dans les postes de police du lundi 24 décembre 2018 au mardi 1er janvier 2019

Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale

Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale

Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2019

Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale

Accord pour l'ouverture hivernale de la piscine de Marignac à Lancy

Nouvelle adresse du site des commissions officielles

A 365 jours de la mise en service du Léman Express, le Jet d'eau lance le compte à rebours en se parant des couleurs du réseau transfrontalier