Liste des publications

Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale

CCT - Brasseries

Qui peut travailler dans la sécurité ?

Pour une information claire aux patients du droit des médecins à facturer à l'assurance obligatoire des soins

Approbation du plan directeur communal de Meinier

Etablissements d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires: modification réglementaire

Point presse du Conseil d'Etat du 12 décembre 2018

Non à une modification du système de rémunération de la distribution des médicaments soumis à ordonnance

Plan d'action pour une représentation équilibrée des sexes dans les filières "MINT"

Renforcement des critères d'exonération de l'impôt sur les véhicules