Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Requête en autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande de dérogation à l'art 4A LGZD
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Loyer maximum admis pour l'homologation des logements en vue de l'obtention de l'allocation logement
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Demande de prestations LGL - LUP
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Déclaration de mandat et d'élection de domicile
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Demande de modification de l'état locatif selon art 42
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Convention de cautionnement (crédit de construction)
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Convention de cautionnement (prêt hypothécaire)
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Plan financier officiel - notice
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