Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
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Organisation et documents
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)
Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève
Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Typologie des logements
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Coûts de construction admis
Transfert de propriété