Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
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Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix forfaitaire fin de chantier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
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Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
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