Approbation de l’accord sur l'échange d'information lié à la réforme BEPS
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Validation partielle des résultats du second tour de l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Déjeuner de travail avec les magistrats de la Cour des comptes- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Le Conseil d'Etat favorable à une participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Ratification des statuts de la Banque cantonale de Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton: réponse à une motion- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Adoption du règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Aboutissement de deux référendums communaux- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Oui avec réserve au projet de convention intercantonale sur l'échange électronique de données dans l'exécution des sanctions pénales- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Approbation d'états financiers et de rapports d'activité- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)