Changements de conseillères-ers municipaux en juin 2018
Liste des publications
-
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
-
Oui au nouveau calcul de la part fédérale en matière de prestations complémentaires
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (fixation de la part fédérale en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Election de trois membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève défavorable à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Poursuites et faillites: oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les émoluments
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification réglementaire relative au changement d'appellation du DFJ
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Travaux à l'Hôtel de Ville
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Plainpalais: approbation du plan de site de Miremont
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat