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Feuille d'avis officielle (FAO)- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) et ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS ; RS 814.681) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE) (2) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2026 - Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) et Ordonnance PIC (OPICChim ; RS 814.82) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Rapports d'activité COF: commission consultative enfance, jeunesse, soutien à la parentalité- Études et rapports - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Rapports d'activité COF: groupe pour l'encouragement à la qualification et à l'insertion professionnelle- Études et rapports - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)