Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap
Département du territoire (DT)
Documents d'informationListe des publications
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Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Réforme de l'article 4A LGZD
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Rendements des nouveaux immeubles contrôlés
Département du territoire (DT)Documents d'information -
La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Modification de zones Praille Acacias Vernets (Carouge, Genève - Plainpalais, Lancy)
Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Politique cantonale du logement: évolutions récentes et réformes en cours
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements
Département du territoire (DT)Documents d'information -
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements