D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
FormulairesListe des publications
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Plan d'action coopératives
Département du territoire (DT)Brochures -
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Assainissement des fenêtres et bâtiments protégés
Département du territoire (DT)Brochures -
Rapport d'activité 2016 sur la mise en oeuvre de la loi LUP
Département du territoire (DT)Brochures -
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Formulaires -
Feuille de route DALE 2015-2018
Département du territoire (DT)Brochures -
Chemin de l'Avanchet : restitution des ateliers 1 et 2
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports -
Rétrospective samedi "EXPLORE! - Quinzaine de l'urbanisme" 2017
Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Plan guide Onex - cartes de synthèse diagnostic phase 1
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Études et rapports