Loi fédérale sur l’aménagement du territoire : Genève maintient son refus
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Traversée du lac: étude de faisabilité financière
Office cantonal des transports (OCT)Études et rapports -
Communiqué de presse conjoint des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqués de presse -
Rapport d'activité 2015-2016 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Rapports de gestion -
Rapport d'activité 2016-2017 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
OCS - Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patientsRapports de gestion -
Rapport d'activité 2014-2015 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Rapports de gestion -
Les instances participatives
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses -
Film Concours passage sous-voie du bld de l'Ain
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Formulaire d'annonce pour les entreprise actives dans le domaine des denrées alimentaires
OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires