Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 28 juin 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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Conception pour le fret ferroviaire
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le Conseil d'Etat soutient le projet de mise sur pied d'un service d'analyse de substances psychotropes – Drug Checking par l'action "Nuit Blanche? Première ligne"
Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service du médecin cantonalAutres communiqués -
AFC Infos - juin 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters