Liste des publications

Révision de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES ; RS 412.101.61) - Consultation fédérale

Protection des données (trois objets) - Consultation fédérale

Première réalisation du programme GEothermie 2020 à Genève

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Transports - Plan d'actions du réseau routier 2015- 2018

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination

Communiqué de presse GEothermie 2020 - Concorde

Déchets - Elimination des déchets contenant de l'amiante

Déchets - Sorting household waste

Déclaration pour la taxe incendie 2016