Approbation des comptes et du rapport de gestion 2020 du Fonds intercommunal d'assainissement
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau système de financement de l'asile et attestation des compétences linguistiques: oui soumis à conditions
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Lutte contre le mariage de mineurs: oui à la révision du code civil
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis Pouilly
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 octobre 2021
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Augmentation de l'émolument relatif aux rappels recommandés
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien au Centre de contact Suisses-immigrés et à l'association Camarada
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'école de police
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat