Projet de loi sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Cinquième édition de la politique commune en matière de lutte contre la criminalité 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Soutien partiel à des modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Remplacement de conseillère-er-s municipaux en décembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits humains: aides financières en faveur de cinq entités 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Validation des opérations électorales du 29 novembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)