Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024 15 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée 14 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions 6 janvier 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Navigation - Bateaux - formulaire de demande pour permis bateau 6 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-Déclaration de fonction dirigeante élevée 6 janvier 2026 - Formulaires - OCIRT - Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)
Quittance de présence mensuelle 6 janvier 2026 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Formulaire de prolongation de la mesure d'éducation précoce spécialisée (EPS) 5 janvier 2026 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Formulaire de fin de mesure ou de changement de prestataire d'éducation précoce spécialisée ou de SPES 5 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse