Fiche info du PPDT - Le catalogue des fichiers
Protection des données et transparence
BrochuresListe des publications
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Annuité 2016 - Foire aux questions
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Guides -
Rattrapage de l'annuité 2016 - formulaire de contact
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Formulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Auxiliaire)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration des réserves latentes (statut Holding)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Exemple de calcul pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Exemple de décision en constatation pour les réserves latentes
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Les cantons latins s’organisent pour élaborer une vision politique commune du numérique (document)
Département de la santé et des mobilités (DSM)Dossiers de presse -
Agriculture - Formulaire places de lavage et bio-épurateurs
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Subrogation - indemnités en cas d'insolvabilité
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires